CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour : 22 mai 2018

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.jemorganise.fr (ci-après le « SITE ») auprès de KGV COMMUNICATION EURL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles (78)
sous le numéro 510 019 466, ayant son siège social 11 sente des Rois - 78480 Verneuil/Seine - France 
(ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1.     Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
  • « CLIENT » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale 
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE
  • « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine + Corse (hors DOM/TOM)
  • « SITE » : désigne la boutique en ligne www.jemorganise.fr
  • « UTILISATEUR » : toute personne physique qui visite le SITE

Article 2.     Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
L'achat ou le téléchargement gratuit de produits numériques se fait pour une utilisation strictement personnelle dans le sens où ils ne doivent pas faire l'objet d'une diffusion à son entourage ou être revendus, même modifiés, sous peine de poursuites juridiques.

Article 3.     Acceptation des conditions generales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Le VENDEUR se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. 

Article 4.     Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact(@)jemorganise.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5.     Commandes

         Article 5.1 Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées à l'article 12.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Les photographies ou maquettes réalisées n'ont pas valeur contractuelle. Même si elles sont les plus fidèles possibles aux produits vendus, les couleurs restituées par exemple peuvent varier d'un ordinateur à l'autre par rapport à la réalité en raison du calibrage couleurs ; le contenu des produits peut avoir été amélioré suite à des remarques consommateurs, etc.

Par ailleurs, nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article dont la composition est légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

         Article 5.2.    Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

                  5.2.1.     Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

                  5.2.2.     Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit via la création d'un compte, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

                  5.2.3.     Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

                  5.2.4.     Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON ainsi qu'un n° de téléphone pour le transporteur et plus précisément, le livreur le jour J.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra la facture par mail ou pourra la retrouver dans son espace client si le CLIENT n'est pas passé par la "commande instantanée".
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée + copie des CGV du moment.

         5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

         5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, puis dans le panier, après choix de son mode d'envoi, des frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le SITE Internet et sur les différents supports de vente.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
Le prix est exigible à la commande.

         5.5.     Disponibilité des PRODUITS

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Le VENDEUR se réserve également le droit d'annuler une commande pour motif légitime : rupture de stock, relances de paiement infructueuses, impayés, dénigrement.

Article 6.     Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la section « Modalités d’exercice du droit de rétractation », disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 7.     Paiement

7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR :
- Carte bancaire : il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE. Votre paiement sera enregistré pour le montant des PRODUITS de votre commande. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté par le biais de notre prestataire de paiement - Payplug -  jusqu'à la livraison effective et totale de la commande, et jusqu'à l'expiration du délai de votre droit de retour, afin de pouvoir vous rembourser par crédit de votre compte en cas d'incident.
- Virement : le RIB de KGV COMMUNICATION EURL - les « EDITIONS JE M'ORGANISE » vous sera communiqué par mail lors de votre demande. Nous vous remercions de bien indiquer dans le libellé de votre virement le n° de commande afin que nous puissions enregistrer le paiement.
- Chèque : les coordonnées postales ainsi que l'ordre pour le chèque  vous seront communiqués en ligne après validation de votre moyen de paiement. Nous vous remercions de bien indiquer derrière le chèque ou sur le talon le n° de commande afin que nous puissions enregistrer le paiement

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

         7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.
Le stock des PRODUITS étant restreint sans garantie de réapprovisionnement, LE VENDEUR ne peut s'engager sur le fait que le stock qui était OK au moment de la commande le sera encore au moment du paiement. Les articles ne sont pas réservés.

         7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8.     Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9.    Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 10.     Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 11.     Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – modalités d’exercice du droit de rétractation.

Article 12.     Garanties

Si malgré nos précautions, un PRODUIT arrivait abîmé ou si une pièce venait à manquer lors de livraison, il suffit de le signaler par mail (photos jointes) afin d'envisager une solution.
   
      12.1. Garantie de conformité
Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. (Article L.211-12 du Code de la Consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 11 sente des Rois - 78480 Verneuil/Seine - France.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

         12.2. Garantie de vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 11 sente des Rois - 78480 Verneuil/Seine - France. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

Article 13.     Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Enfin, le VENDEUR décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du SITE, survenance de bugs, la présence de virus informatiques ou dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le SITE,
- pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
- pour l'impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d'accéder au SITE.

Le SITE est conforme à la législation française, et en aucun cas, le VENDEUR ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au SITE à partir d'autres pays.


Article 14.     Données personnelles

Lors de la commande, les données nominatives de L'UTILISATEUR ou du CLIENT feront l'objet d'un traitement informatique par le VENDEUR pour :
- le traitement de la commande du CLIENT,
- gérer le compte de L'UTILISATEUR ou du CLIENT,
- analyser les commandes en général et le fonctionnement du SITE,
et si L'UTILISATEUR ou le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des e-mails : newsletters pratiques, offres commerciales ou promotionnelles, jeux-concours, ventes spéciales...

Après chaque venue sur le SITE, L'UTILISATEUR ou le CLIENT ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, les UTILISATEURS ou CLIENTS peuvent à tout moment modifier leurs informations ou se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque mail reçu par courrier électronique.

Le SITE est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C'est la raison pour laquelle les « EDITIONS JE M'ORGANISE » font usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le SITE. Les cookies ne sont donc utilisés par le SITE que dans un but statistiques et d'amélioration du service personnalisé qui est destiné au Client.

Pour une 1ère visite, le SITE vous demandera votre autorisation à ce sujet.


POLITIQUE DE SÉCURITÉ

PRÉAMBULE
Le responsable de traitement traite les données personnelles collectées dans le cadre de son activité de façon à leur garantir une sécurité appropriée, grâce à des mesures concrètes de sécurité techniques et organisationnelles qui doivent être respectées par toute personne ayant accès à ces données.La collecte des données à caractère personnel des prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique aux personnes concernées quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Le responsable de traitement est le VENDEUR.

Afin de protéger au mieux l’intégrité des données à caractère personnel en sa possession et conformément à la règlementation applicable, le VENDEUR met en œuvre plusieurs types de mesures de sécurisation :
- des mesures sur les données elles-mêmes
- des mesures générales de sécurité du système informatique
- des mesures organisationnelles.


MESURES SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
Le VENDEUR attribue à chacun de ses salariés un poste de travail fixe pourvu de droits d’accès aux bases de données des prospects et clients limités en fonction de leur mission au sein de l’entreprise telle que déterminées dans leur contrat.

Tout accès administrateur aux bases de données est subordonné à l’introduction d’un mot de passe spécifique protégé.
Les mots de passe internes sont modifiés plusieurs fois dans l'année à une fréquence connue uniquement du personnel de l'entreprise. Les utilisateurs du SITE qui passent une commande en ligne doivent valider leur inscription par la création d'un compte client ou la saisie d'une adresse électronique valide et d'un moyen de paiement valides renseignés au moment du passage de commande. La suppression de ses informations peut se faire directement sur son compte CLIENT, en contactant le VENDEUR par mail. Toutes les informations sont stockées sur les serveurs d'OVH sans copie sur les postes de travail des salariés.


MESURES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ DU SYSTÈME
Sécurité physique.
Les serveurs sont hébergés chez OVH qui en assurent l’intégrité contre toute destruction ou intrusion. La double authentification est nécessaire pour la connexion. Les postes de travail de l'Enseigne sont situés dans une pièce fermée et possèdent un mot de passe sécurisé pour son allumage ainsi qu'un mot de passe pourl'administration du site.

Eloignement des sources de risque.
Pour éviter que des sources de risques, humaines ou d’intelligence artificielle, portent atteinte aux données à caractère personnel, le VENDEUR veille à :
- S’éloigner des zones géographiques dangereuses pour l’intégrité des données (zone inondable, centrale nucléaire, etc.) ;
- S’installer dans les locaux sécurisés (détecteurs de fumée) ;
- Contrôler les compétences informatiques de ses employés ;
- Ne pas opérer de transferts de données en dehors de l’Union Européenne ou à l’attention de pays ne présentant pas un niveau de protection adéquat.


MESURES ORGANISATIONNELLES
Organisation de la politique de confidentialité.
Le VENDEUR a élaboré, en parallèle de la présente Politique, une Politique de confidentialité mentionnée plus bas. 

Notification à l’autorité de contrôle d’une violation de données à caractère personnel
En cas de violation de données, l'Enseigne le notifie :
- à la CNIL dans les meilleurs délais et si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. La notification s’effectue via le formulaire dédié (https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CNIL_Formulaire_Notification_de_Violations.pdf) 
OU 
- au responsable de traitement principal dans la cas où l'Enseigne traiterait les données comme sous-traitant
- à la personne concernée par courrier électronique à l’adresse mail renseignée lors de l’inscription, dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale, et notamment lorsque la violation de données est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de cette personne.3.3. Gestion des personnels
Les personnes intervenant pour l'Enseigne sont sensibilisés à la Politique de sécurité, à laquelle ils adhèrent expressément, avant d’avoir accès aux bases de données.
Le personnel n'aura accès qu'aux données nécessaires au traitement de la commande du produit ou du service.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE
Le VENDEUR s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.


NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l'utilisation du site, le VENDEUR est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses UTILISATEURS ou CLIENTS :
>Données d'état-civil, d'identité, d'identification (nom, prénom, adresses mail et postale, date de naissance, profession, numéro de téléphone…)
>Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, utilisation d'outils d'organisation, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses)
>Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
Le VENDEUR s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.


INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS/CLIENTS
Par la présente, le VENDEUR vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout UTILISATEUR ou CLIENT dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire au VENDEUR :
- l’accès aux données à caractère personnel fournies ;
- la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- une limitation du traitement relatif à sa personne ;
- de s’opposer au traitement ;
- à la portabilité des données ;
- d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

SOUS-TRAITANCE
Le VENDEUR s’engage à ce que ses sous-traitants présentent des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. 

Le VENDEUR pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable du VENDEUR.

A date, ces sous-traitants sont : 
- OVH pour la partie web et e-mails,
- Payplug pour la partie paiement (collecte notamment toutes les informations nécessaires au paiement. Ces données sont enregistrées et sécurisées par leurs soins.)


COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Communication aux autorités sur la base des obligations légales.
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte.
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents.
Si vous avez effectué un achat sur notre SITE, nous pouvons, de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires ou complémentaires aux produits ou services qui ont fait l'objet de votre commande.

Communication à des tiers partenaires.
Aucune donnée personnelle ne sera mise à la disposition de partenaires extérieures. Vos données restent confidentielles.

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires.
Les données personnelles que vous nous communiquez lors d'une commande sont transmises à nos fournisseurs (Prestashop/OVH pour le compte CLIENT, LearnyBox pour la gestion des e-mails et PayPlug pour les paiements) pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs comme étant strictement confidentielles.

Communication à des tiers pour marketing direct. 
Nous ne partagerons pas des informations avec des partenaires publicitaires. Vous ne recevrez pas des communications promotionnelles en dehors de nos propres communications. Vos données restent confidentielles.

Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité. 
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, le VENDEUR s’assurera que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du SITE.

INFORMATION PRÉALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition.
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

AGRÉGATION DES DONNÉES
Agrégation avec des données non personnelles.
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos UTILISATEURS ou à des groupes ou catégories spécifiques d'UTILISATEURS que nous combinons de manière à ce qu'un UTILISATEUR individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

COLLECTE DES DONNÉES D'IDENTITÉ
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service.
L’utilisation du SITE nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande.

Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.


COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service.
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le SITE. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la bonne fourniture des services (mise à jour du site par rapport aux éventuels bugs remontés).

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques.
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le SITE, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre SITE. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. 

COOKIES
Durée de conservation des cookies.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'UTILISATEUR, tout comme la durée de la validité du consentement de l’UTILISATEUR à l’utilisation de ces cookies. Le consentement de l’UTILISATEUR devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'UTILISATEUR, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que le SITE est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'UTILISATEUR de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service. 
Vous reconnaissez avoir été informé que le SITE peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Vous avez eu une bannière d'information à la 1ère connexion sur le SITE. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service. 
Le SITE peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES [ET D'ANONYMISATION]
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle. 
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte 
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité 
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le SITE ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

SUPPRESSION DU COMPTE
Suppression du compte à la demande
L'UTILISATEUR ou le CLIENT a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte. L'archivage des factures étant soumis à un délai légal de conservation qui va bien au-delà des 3 ans, celles-ci seront conservées en archivage papier et numérique sans lien avec le profil du CLIENT.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité 
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, le SITE se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et au SITE.

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR LE SITE
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à un exigence légale ;
- Examiner les causes de l'incident ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité 
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES A L'ÉTRANGER
Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
Le SITE s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
- Le SITE transfère les données personnelles de ses UTILISATEURS / CLIENTS vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
- Le SITE transfère les données personnelles de ses UTILISATEURS / CLIENTS en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : le SITE a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En cas de modification des présentes, le SITE s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées 

PORTABILITÉ DES DONNÉES
Le SITE s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'UTILISATEUR / CLIENT se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par le SITE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCENRNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE PARIS (75).

Article 15.     Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 01 82 52 10 37 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise :
- par mail à : contact(@)jemorganise.fr
ou
- par courrier à EDITIONS JE M'ORGANISE - 11 sente des Rois - 78480 Verneuil/Seine - France.

Article 16.     Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. En conséquence, le VENDEUR pourra  engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l'égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du SITE ou un lien vers un PRODUIT, vous devez en demander l'autorisation aux VENDEUR. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du SITE.

L'utilisateur ne peut imprimer ou télécharger des images ou des parties d'image issues du SITE. Toute forme de duplication, redistribution, retransmission ou publication de toute image téléchargée sans le lien de récupération de commande est interdite et le contrevenant s'expose à des poursuites.

Ainsi, aucun des documents provenant du SITE ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Concernant les fichiers en téléchargement : 
- il est formellement interdit de donner ou de revendre à d'autres personnes les fichiers numériques achetés sur le SITE ou reçus gratuitement
- Toutes les images contenues dans nos produits sont protégées par les lois en vigueur sur les droits d'auteur et sont la propriété du SITE. L'UTILISATEUR accepte de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie des services délivrés car ils sont réservés à un usage personnel uniquement
- L'UTILISATEUR se doit de respecter les règles suivantes :
* ne pas vendre ou revendre les produits/images (même modifiés)
* ne pas diffuser nos produits/images (même s'il s'agit d'un gratuit)
* ne pas donner nos produits/images
* ne pas imprimer nos produits/images via nos fichiers, même modifiés, pour les distribuer ou les revendre sous une forme papier
* ne pas omettre d'indiquer que vous en êtes l'auteur en cas de parution sur les réseaux sociaux et de faire figurer un lien vers jemorganise.fr

La revente et l'échange des kits ou d'un élément des kits (même gratuit) ou leur utilisation dans le but d'en retirer un bénéfice commercial est interdite. N'utilisez pas ces éléments pour produire du matériel obscène, diffamatoire, immoral ou dans tout autre but interdit par la loi.

Pour toute utilisation commerciale, merci de prendre contact avec le SITE via le formulaire de contact ou via notre page Facebook (Messenger).

Article 17.     Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 18.     Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. 

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 19.     Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

ANNEXE 1
MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés (couverture créée par le client par exemple)
  • Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation (produits numériques)

Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire ci-dessous :
- par mail à : contact(@)jemorganise.fr
ou
- par courrier à EDITIONS JE M'ORGANISE - 11 sente des Rois - 78480 Verneuil/Seine - France.
 
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention des Editions Je m'organise - Service des Retours

Numéro de téléphone du VENDEUR : 01 82 52 10 37
Adresse de courrier électronique du VENDEUR : contact(@)jemorganise.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR reçoit en retour le PRODUIT en retour.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le VENDEUR et le CLIENT conviennent expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 11 sente des Rois - 78480 Verneuil/Seine - France.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné dans un état neuf et complet (avec tous les accessoires livrés) et dans leur emballage d'origine pour permettre leur commercialisation ultérieure.
Le délai de remboursement expire quatorze (14) jours calendaires après la réception du colis et vérification de l'état du PRODUIT retourné par le CLIENT (état neuf et dans leur emballage d'origine). Attention, en cas de perte ou détérioration du colis retourné, le remboursement de la commande ne pourra être fait et le CLIENT devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.



ANNEXE 2
POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE. 

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.
Délai d’expédition
Seules les commandes avec le statut "payé" et avec une adresse de facturation + livraison sur le TERRITOIRE sont prises en compte sur le SITE dans un délai de 24h à 48h (selon l'heure de la commande), auquel s'ajoute le délai postal qui s'étale de 24h à 2 jours selon l'option d'envoi choisie :

- Lettre suivie : disponible pour tous vos envois jusqu’à 1 kg en France metropolitaine (yc Corse). Avec la Lettre suivie, vous pouvez suivre l’acheminement et la distribution des envois. En France métropolitaine, les envois seront distribués en 48 h à partir de la date d'envoi (délai indicatif fourni par La Poste). A tout moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant votre n° de colis sur la page de l’outil de suivi en ligne

- Colissimo domicile ou proximité (La Poste ou Relai Pick up): disponible pour tous vos envois de colis jusqu’à 30 kg en France métropolitaine en 2 jours ouvrables (délai indicatif fourni par La Poste) selon l'heure de passage de votre commande. A tout moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant votre n° de colis sur la page de suivi en ligne.

- Mondial Relay : Disponible pour tous vos envois de colis jusqu’à 30 kg - Livraison en 3 jours ouvrés à partir du lendemain de l'expédition (délai moyen constaté fourni par Mondial Relay). A tout moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant votre n° de colis sur la page de l’outil de suivi en ligne

Ces délais s’entendent hors week-ends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON

Pour Colissimo ou via Mondial Relay, tous les envois sont effectués sans recommandation et sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste ou en point relay.

Pour les envois en lettre verte, il sera déposé dans la boîte aux lettres directement.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible le lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Nous vous informons cependant que le VENDEUR peut être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui que vous avez choisi sans supplément de prix.

Cas particuliers de la livraison des PRODUITS numériques en téléchargement Les PRODUITS  numériques disponibles au téléchargement sur le SITE, gratuits ou payants, sont dématérialisés. Ils sont disponibles dès leur paiement en téléchargement à partir du compte client ou à partir du mail reçu après le paiement.
Ils peuvent être utilisés de manière papier ou numérique.
Le VENDEUR ne peut être tenu responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'utilisateur des données contenues dans les dites commandes.
Le VENDEUR décline toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits et conseillent à l'utilisateur de sauvegarder immédiatement ses commandes sur son ordinateur. L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, de logiciels, de version... ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du VENDEUR.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé du délai de livraison approximatif annoncé par les transporteurs au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous remercions de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance de livraison ou en attente dans leurs locaux ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par mail à contact(@)jemorganise.fr

Si l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée est erronée et que le colis nous est retourné, le renvoi de l'article vous sera facturé 10 euros. Si vous refusez la réexpédition des PRODUITS, leur remboursement ne sera effectué que si les articles sont réceptionnés intacts dans leur emballage d'origine (colis non abîmé).

Toute commande peut être annulée sans frais par vos soins dans un délai de 24h si le colis n'a pas déjà été expédié.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. Les retards de livraison en-deça de ce délai ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, ni le versement d'indemnité.Les retards 
Au delà des trente (30) jours, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la date de la demande, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Le VENDEUR ne peuvt être tenu responsable des pertes, vols et dommages pendant le transport et il appartient au CLIENT de faire des réserves auprès des transporteurs à la livraison.
En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée auprès du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 (trente) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Le délai maximal de réclamation pour non réception est fixé à 30 (trente) jours après la date d'envoi.
En cas de non-réception d'un envoi, la preuve doit être apportée par un service tiers (La Poste, transporteur) que la commande a été livrée. Aucune réclamation ne pourra être retenue en cas de preuve de distribution.