RÉTRACTATION 

 
Mise à jour : 22 mai 2018 - Extrait des CGV

Rappel des Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
  • « CLIENT » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale 
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE
  • « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine + Corse (hors DOM/TOM)
  • « SITE » : désigne la boutique en ligne www.jemorganise.fr
  • « UTILISATEUR » : toute personne physique qui visite le SITE

ANNEXE 1
MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés (couverture créée par le client par exemple)
  • Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation (produits numériques)
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire ci-dessous :
- par mail à : contact(@)jemorganise.fr
ou
- par courrier à EDITIONS JE M'ORGANISE - 11 sente des Rois - 78480 Verneuil/Seine - France.
 
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention des Editions Je m'organise - Service des Retours

Numéro de téléphone du VENDEUR : 01 82 52 10 37
Adresse de courrier électronique du VENDEUR : contact(@)jemorganise.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR reçoit en retour le PRODUIT en retour.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le VENDEUR et le CLIENT conviennent expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 11 sente des Rois - 78480 Verneuil/Seine - France.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné dans un état neuf et complet (avec tous les accessoires livrés) et dans leur emballage d'origine pour permettre leur commercialisation ultérieure.
Le délai de remboursement expire quatorze (14) jours calendaires après la réception du colis et vérification de l'état du PRODUIT retourné par le CLIENT (état neuf et dans leur emballage d'origine). Attention, en cas de perte ou détérioration du colis retourné, le remboursement de la commande ne pourra être fait et le CLIENT devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.