CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour : 22 mai 2018 - Extrait des CGV

Rappel des Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
  • « CLIENT » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale 
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE
  • « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine + Corse (hors DOM/TOM)
  • « SITE » : désigne la boutique en ligne www.jemorganise.fr
  • « UTILISATEUR » : toute personne physique qui visite le SITE

ANNEXE 2
POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE. 

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.
Délai d’expédition
Seules les commandes avec le statut "payé" et avec une adresse de facturation + livraison sur le TERRITOIRE sont prises en compte sur le SITE dans un délai de 24h à 48h (selon l'heure de la commande), auquel s'ajoute le délai postal qui s'étale de 24h à 2 jours selon l'option d'envoi choisie :

- Lettre suivie : disponible pour tous vos envois jusqu’à 1 kg en France metropolitaine (yc Corse). Avec la Lettre suivie, vous pouvez suivre l’acheminement et la distribution des envois. En France métropolitaine, les envois seront distribués en 48 h à partir de la date d'envoi (délai indicatif fourni par La Poste). A tout moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant votre n° de colis sur la page de l’outil de suivi en ligne

- Colissimo domicile ou proximité (La Poste ou Relai Pick up): disponible pour tous vos envois de colis jusqu’à 30 kg en France métropolitaine en 2 jours ouvrables (délai indicatif fourni par La Poste) selon l'heure de passage de votre commande. A tout moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant votre n° de colis sur la page de suivi en ligne.

- Mondial Relay : Disponible pour tous vos envois de colis jusqu’à 30 kg - Livraison en 3 jours ouvrés à partir du lendemain de l'expédition (délai moyen constaté fourni par Mondial Relay). A tout moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant votre n° de colis sur la page de l’outil de suivi en ligne

Ces délais s’entendent hors week-ends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON

Pour Colissimo ou via Mondial Relay, tous les envois sont effectués sans recommandation et sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste ou en point relay.

Pour les envois en lettre verte, il sera déposé dans la boîte aux lettres directement.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible le lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Nous vous informons cependant que le VENDEUR peut être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui que vous avez choisi sans supplément de prix.

Cas particuliers de la livraison des PRODUITS numériques en téléchargement Les PRODUITS  numériques disponibles au téléchargement sur le SITE, gratuits ou payants, sont dématérialisés. Ils sont disponibles dès leur paiement en téléchargement à partir du compte client ou à partir du mail reçu après le paiement.
Ils peuvent être utilisés de manière papier ou numérique.
Le VENDEUR ne peut être tenu responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'utilisateur des données contenues dans les dites commandes.
Le VENDEUR décline toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits et conseillent à l'utilisateur de sauvegarder immédiatement ses commandes sur son ordinateur. L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, de logiciels, de version... ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du VENDEUR.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé du délai de livraison approximatif annoncé par les transporteurs au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous remercions de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance de livraison ou en attente dans leurs locaux ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par mail à contact(@)jemorganise.fr

Si l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée est erronée et que le colis nous est retourné, le renvoi de l'article vous sera facturé 10 euros. Si vous refusez la réexpédition des PRODUITS, leur remboursement ne sera effectué que si les articles sont réceptionnés intacts dans leur emballage d'origine (colis non abîmé).

Toute commande peut être annulée sans frais par vos soins dans un délai de 24h si le colis n'a pas déjà été expédié.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. Les retards de livraison en-deça de ce délai ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, ni le versement d'indemnité.Les retards 
Au delà des trente (30) jours, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la date de la demande, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Le VENDEUR ne peuvt être tenu responsable des pertes, vols et dommages pendant le transport et il appartient au CLIENT de faire des réserves auprès des transporteurs à la livraison.
En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée auprès du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 (trente) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Le délai maximal de réclamation pour non réception est fixé à 30 (trente) jours après la date d'envoi.
En cas de non-réception d'un envoi, la preuve doit être apportée par un service tiers (La Poste, transporteur) que la commande a été livrée. Aucune réclamation ne pourra être retenue en cas de preuve de distribution.